Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du service Aridelle, accessible sur aridelle.com, édité par Eric Mollenthiel (voir les mentions légales). Elles sont acceptées à la création du compte ; cette acceptation est horodatée. L'abonnement payant est en outre régi par les conditions générales de vente.

2. Le service

Aridelle est un espace privé qui aide un particulier confronté à un conflit ou à un litige — conflit parental ou familial, litige du quotidien — à :

• consigner des faits datés, des notes et des conversations ;
• rassembler et organiser ses documents (étiquettes, visibilité par élément) ;
• préparer ses démarches : chronologies, synthèses, courriers factuels, questions à poser à un professionnel, préparation d'un rendez-vous ou d'une audience.

La tenue du dossier est gratuite. Un assistant conversationnel fondé sur l'intelligence artificielle peut être activé par abonnement (voir les CGV).

3. Ce qu'Aridelle n'est pas

Aridelle n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de consultation juridique.

La consultation juridique personnalisée est réservée aux professionnels du droit (loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Aridelle propose un outil d'organisation et, le cas échéant, de l'information juridique à caractère général et documentaire (textes en vigueur, procédures, définitions), qui ne saurait être adaptée à votre situation particulière ni remplacer l'avis d'un professionnel.

Pour toute décision engageant vos droits, consultez un avocat. Si vos moyens sont limités, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle ou consulter gratuitement un point-justice près de chez vous (tél. 3039).

4. Assistant d'intelligence artificielle

Lorsque vous utilisez l'assistant, vous dialoguez avec une intelligence artificielle, et non avec un être humain. Ses réponses sont générées automatiquement : elles peuvent être incomplètes ou erronées et doivent être vérifiées avant toute utilisation. L'assistant s'appuie exclusivement sur les éléments de votre dossier que vous avez choisi de lui rendre visibles (réglage élément par élément : rien, résumé, ou contenu complet) et, le cas échéant, sur des recherches web.

Le traitement d'intelligence artificielle est assuré par des modèles fournis par Anthropic, dans des conditions qui excluent l'entraînement des modèles sur vos données.

5. Votre compte

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide, confirmée par un lien envoyé à cette adresse. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe ; une double authentification (2FA) est disponible dans les paramètres de sécurité de votre compte. Signalez sans délai tout accès non autorisé à contact@aridelle.com.

6. Vos contenus et vos responsabilités

Les contenus que vous déposez (faits, notes, documents, conversations) restent votre propriété. Vous garantissez disposer du droit de les détenir et de les utiliser dans le cadre de la défense de vos intérêts, et vous vous engagez à un usage strictement personnel et loyal du service : pas de contenus illicites, pas d'atteinte disproportionnée à la vie privée de tiers, pas d'utilisation à des fins de harcèlement. Le partage d'un dossier avec un tiers (proche, conseil) relève de votre seule décision et de votre responsabilité.

7. Confidentialité et données personnelles

Vos données sont chiffrées en transit, hébergées en France et ne sont ni exploitées à des fins publicitaires ni revendues. Elles ne servent pas à entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@aridelle.com (détail dans la politique de confidentialité).

8. Disponibilité et responsabilité

Aridelle est fourni « en l'état ». Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service fiable (sauvegardes quotidiennes, hébergement sécurisé), sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les décisions que vous prenez sur la base des informations produites par le service, ni pour les dommages indirects. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte à vos droits légaux de consommateur.

9. Durée et fin du compte

Le compte est ouvert sans limitation de durée. Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte et de vos données en écrivant à contact@aridelle.com. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification motivée sauf urgence.

10. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions du droit commun.